Déduction accordée aux petites entreprises

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Déduction accordée aux petites entreprises

Pour les sociétés privées sous contrôle canadien qui demandent la déduction accordée aux petites entreprises, le taux d'impôt fédéral net est de 11 % depuis le 1er janvier 2008 (il était de 12 % auparavant).

Le montant annuel du revenu d'une entreprise active admissible au taux réduit (désigné par l'expression « plafond des affaires ») est augmenté et passe de 400 000 $ à 500 000 $ à compter du 1er janvier 2009.

Pour en savoir plus, lisez Déduction accordée aux petites entreprises.