L'Agence du revenu a perdu des renseignements confidentiels de contribuables

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cgelinas
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L'Agence du revenu a perdu des renseignements confidentiels de contribuables

Message par cgelinas »

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a perdu d’importants renseignements fiscaux de contribuables canadiens et d'entreprises dans l'accident de la route d'un camion appartenant à une entreprise de livraison de courrier, a appris la CBC.

En février dernier, l'agence avait confié huit boîtes à la compagnie Purolator afin de les transporter vers un site d’entreposage. Le camion a eu un accident au nord de Toronto et, près d'un an plus tard, une des huit boîtes n'a toujours pas été retrouvée.

Au total, 18 dossiers pouvant contenir des renseignements comme le numéro d'assurance sociale et des avis de cotisation - considérés comme des informations sensibles - ont été égarés.

Cet incident constitue l'un des 150 cas de violation de confidentialité rapportés au Commissariat à la protection de la vie privée au cours des six premiers mois de 2019, selon des documents fournis grâce à une demande d'accès à l'information.

Le porte-parole de l'ARC Dany Morin dit que l’agence collabore avec la police provinciale de l’Ontario depuis plusieurs mois pour retrouver ces dossiers.

Il y a un risque de préjudice pour une personne ou une organisation.

Dany Morin, porte-parole de l'ARC


C'est la première fois qu’un colis sécurisé disparaît par l'intermédiaire d'un service de messagerie, explique l'agence fédérale.

L’ARC a avisé les personnes touchées. Elle ne pense pas que ces informations ont pu être utilisées pour des activités frauduleuses.

L’ARC n’en est pas au premier incident de cette nature

Parmi les autres incidents rapportés au Commissariat, on apprend que des employés de l'Agence du revenu ont eu accès sans y être autorisés à des dizaines de comptes de contribuables.

Dans un cas, un employé a consulté les dossiers de 29 contribuables et entreprises. Il a même communiqué les informations sur le crédit d'impôt de deux contribuables à leur conjoint, qui n’y avaient pas droit.

Un rapport indique que l'ARC a n’a pas jugé utile d’alerter la police, mais elle a communiqué avec les personnes touchées.

Selon le même rapport, la majorité des atteintes signalées au Commissariat à la protection de la vie privée portait sur des passeports perdus.


Source: Radio-Canada
Claude Gélinas, Éditeur
placementsquebec.com

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