Après leur père, les frères Rémillard dans la mire du fisc

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Après leur père, les frères Rémillard dans la mire du fisc

Message par cgelinas »

Le patron de V Média et son frère auraient utilisé une fiducie pour transférer 50 M$ à la Barbade

Initialement publié le 3 février 2020

Après leur père, le fisc a dans sa mire les frères Rémillard qui auraient utilisé une fiducie pour transférer 50 millions $ à la Barbade et ainsi payer moins d’impôt au Québec.

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), Maxime Rémillard et son frère Julien seraient les administrateurs cachés d’une fiducie montréalaise du nom de Fiducie Historia. Le fisc et les deux hommes sont présentement en litige devant la Cour canadienne de l’impôt.

Les deux frères Rémillard se sont fait connaître du grand public en 2008 en réalisant l’acquisition de la chaîne de télé en difficulté TQS, rebaptisée V.

La fiducie a attribué des sommes de 30 millions $ en 2013 et de 20 millions $ en 2015 au père des deux hommes, Lucien Rémillard, installé à la Barbade depuis novembre 2013. Ce petit pays des Antilles est considéré comme un paradis fiscal.

Officiellement, la fiducie Historia est gérée par trois fiduciaires, dont un haut dirigeant de V, Tony Porrello, et un haut dirigeant de Remcorp (une entreprise de Maxime Rémillard), Tony Fionda.

Sur ordre des Rémillard

Or, les frères Rémillard avaient gardé le contrôle sur la fiducie, allègue le fisc.

Ils ont signé une entente prévoyant que les trois gestionnaires devaient agir selon leurs volontés, et les consulter avant de prendre toute décision.

S’ils s’opposaient à la volonté des frères Rémillard, les administrateurs devaient même démissionner, apprend-on dans les documents cités dans la procédure.

Comme ils sont également bénéficiaires de la fiducie, les frères Rémillard n’avaient pas le droit d’avoir tant de contrôle sur sa gestion, selon le fisc.

« À partir du 15 novembre 2013, les frères Rémillard sont [...] devenus à la fois bénéficiaires et “fiduciaires de facto” de la Fiducie [Historia] [...] contrairement aux exigences [...] du Code civil du Québec », argue l’ARC dans les documents déposés par les avocats des Rémillard.

Jean-François Cloutier, journaliste au Bureau d’enquête, s'est entretenu à propos de l'enquête du fisc auprès des frères Rémillard avec Geneviève Pettersen, sur les ondes de QUB Radio.

Facture d’impôt réduite

L’envoi de 50 millions $ à la Barbade a permis à la fiducie Historia de déclarer une perte et ainsi réduire considérablement sa facture d’impôt.

L’agence fédérale a contesté cette manœuvre et a fait parvenir en 2017 de nouveaux avis de cotisation à la fiducie.

Les avocats des Rémillard estiment de leur côté que tout s’est fait légalement et que les gestionnaires de la Fiducie Historia « n’ont pas abdiqué leur libre arbitre » face aux frères Rémillard.

Selon eux, c’est pour garder certains avantages fiscaux et éviter de perdre le contrôle de la fiducie que les frères Rémillard ont conclu une entente avec les fiduciaires.

« L’Agence du revenu du Canada n’a aucun intérêt dans l’administration des affaires de la fiducie », dénoncent-ils.

En parallèle, Maxime Rémillard est en attente de l’approbation d’un autre bras gouvernemental, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), pour vendre la chaîne V à Bell.

Leur père aussi

Le père de Maxime et de Julien Rémillard, Lucien, est lui-même visé par une vérification de l’ARC depuis plus de trois ans, a révélé notre Bureau d’enquête la semaine dernière.

L’homme d’affaires, qui a fait fortune dans l’enfouissement des ordures, soutient être devenu un résident de la Barbade alors que le fisc continue à le dépeindre dans des documents comme un résident canadien.

La saga en quelques dates

2002 : La Fiducie Historia est constituée au Québec.

Juillet 2013 : RCI Environnement, une entreprise d’enfouissement appartenant à Lucien Rémillard, est vendue au géant américain Waste Management.

Août 2013 : Une partie de l’argent de la vente de RCI aboutit dans une entreprise du nom de Maybach Corporation.

Octobre 2013 : La Fiducie Historia reçoit 30 M$ de Maybach.

Novembre 2013 : Lucien Rémillard s’établit à la Barbade.

Décembre 2013 : La Fiducie Historia verse 30 M$ à Lucien Rémillard.

Octobre 2015 : Maybach verse 20 M$ à Historia.

Octobre 2015 : Historia verse 20 M$ à Lucien Rémillard.


Source: Journal de Montréal
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PHOTO AGENCE QMI<br />Julien et Maxime Rémillard, qu’on voit ici en 2009 peu de temps après l’acquisition de TQS, sont visés par l’Agence du revenu du Canada en rapport avec des transferts de 50 M$ à la Barbade d’une fiducie dont ils sont deux des bénéficiaires.
PHOTO AGENCE QMI
Julien et Maxime Rémillard, qu’on voit ici en 2009 peu de temps après l’acquisition de TQS, sont visés par l’Agence du revenu du Canada en rapport avec des transferts de 50 M$ à la Barbade d’une fiducie dont ils sont deux des bénéficiaires.
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Revenu Canada est aux trousses d’un roi de l’enfouissement

Message par cgelinas »

Le fisc se demande si Lucien Rémillard, ancien président de Remstar, est un résident canadien ou de la Barbade

Initialement publié le 27 janvier 2020

L’ancien magnat québécois des ordures Lucien Rémillard, qui dit avoir déménagé à la Barbade, est dans la mire de Revenu Canada. Le fisc vérifie son lieu de résidence et le relierait notamment au Québec, à une luxueuse propriété appartenant à son fils Maxime Rémillard, patron du Groupe V Média.

Lucien Rémillard est un nom bien connu au Québec. Aujourd’hui âgé de 72 ans, il a fait fortune dans l’enfouissement.

Il se considère depuis 2013 comme un contribuable barbadien, mais il est engagé dans un bras de fer avec le fisc canadien depuis au moins trois ans.

On savait depuis des années que M. Rémillard était installé à la Barbade et y brassait des affaires, mais le fait qu’il est visé personnellement par une vérification des autorités fédérales est inédit.

Revenu Canada s’est même adressé à l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis et au Département fédéral des finances de la Confédération suisse pour obtenir des renseignements sur l’homme d’affaires aujourd’hui officiellement retraité, apprend-on dans une procédure déposée à la Cour fédérale en septembre 2019.

Une société du nom de Galleria Investment, reliée à la banque privée suisse Pictet, intéresserait notamment Revenu Canada.

Luxueux domaine

M. Rémillard soutient être devenu depuis 2013 « un non-résident [canadien] pour les fins de la Loi de l’impôt sur le revenu », selon ses avocats.

Irrité du fait que le fisc fédéral s’entêterait à le dépeindre comme un contribuable canadien, c’est lui-même qui a initié la procédure contre Revenu Canada, que nous avons consultée.

« Les demandes étrangères [...] représentent le demandeur comme étant un résident canadien et qu’il demeure [...] à Saint-Mathieu-de-Beloeil, au Québec, écrivent les avocats de M. Rémillard. Ces deux informations sont erronées. »

Le luxueux domaine de Saint-Mathieu-de-Beloeil, sur la Rive-Sud, auquel fait référence le fisc est à vendre pour 7,9 millions $. Il appartient actuellement à Maxime Rémillard, le fils de Lucien.

Ironiquement, au moment où le fisc pourchasse son père, Maxime Rémillard est présentement en attente de l’approbation d’un autre bras du gouvernement, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), pour pouvoir vendre la chaîne V à Bell.

Fisc trompeur ?

Les avocats qui représentent le riche retraité demandent à la cour de déclarer que le fisc a effectué des « déclarations trompeuses » dans le cadre de ses vérifications, « agissant ainsi à l’encontre de son obligation de ne pas induire en erreur les autorités compétentes étrangères ».

« Les demandes étrangères constituent une expédition de pêche prohibée », martèlent-ils.

Lucien Rémillard réclame que soient « cassées » au plus vite les demandes du fisc fédéral à l’étranger.

Qui est Lucien Rémillard ?
  • Il a fait fortune dans la collecte des ordures au Québec
  • A vendu RCI Environnement au géant américain Waste Management en 2013
  • Ex-président du conseil d’administration de Remstar (propriétaire de V), mais à titre purement « honorifique » selon une déclaration de Maxime Rémillard en 2008
  • Ex-propriétaire de l’Hôtel St-James à Montréal, un établissement jet-set qui a accueilli des vedettes internationales comme Madonna et Paris Hilton
  • Il n’en est pas à ses premiers démêlés avec le fisc. En 2009, sa famille avait notamment dû payer 30 millions $ en impôts pour des transactions entre une de ses entreprises et une fiducie à la Barbade.
Qui est Maxime Rémillard ?
  • Un des deux fils de Lucien Rémillard
  • Ancien conjoint de la comédienne Karine Vanasse
  • Cofondateur de Remstar, qui est notamment propriétaire de Groupe V Média.
  • En juillet 2019, il a annoncé son intention de vendre la chaîne généraliste V au géant canadien des télécommunications Bell.
  • Le CRTC doit se prononcer sur cette transaction en février prochain.
DES DOCUMENTS RENDUS SECRETS

Les avocats de Lucien Rémillard se sont adressés d’urgence à un juge à Ottawa, il y a une dizaine de jours, pour empêcher notre Bureau d’enquête de publier le contenu des documents alors disponibles à la cour concernant leur client.

Dans un courriel envoyé tôt le matin du 17 janvier, à 2 h 22, l’avocate Élisabeth Robichaud, du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, nous a écrit qu’il ne nous serait plus possible de rendre compte de certains documents qui étaient pourtant publics au moment où nous les avons obtenus.

Des questions mystères

« Veuillez trouver ci-joint une ordonnance rendue à l’instant par la Cour fédérale dans le dossier qui nous occupe. L’ordonnance prévoit que certains documents contenus au dossier de la Cour sont provisoirement considérés confidentiels et ne peuvent faire l’objet d’une publication », nous a-t-elle écrit en pleine nuit.

La veille, notre Bureau d’enquête avait posé des questions à une relationniste du clan Rémillard, Isabelle Pelletier, au sujet de Maxime Rémillard, le fils de Lucien Rémillard, en lien avec ce dossier.

L’ordonnance obtenue par les avocats nous empêche entre autres de révéler la teneur de ces questions.

« Monsieur Rémillard est un homme d’affaires retraité et n’est plus résident du Canada. En tout temps, il a dûment acquitté tous ses impôts au Québec et au Canada. Tel qu’il appert de sa demande de contrôle judiciaire, celle-ci vise à faire valoir ses droits à l’égard de gestes posés par l’Agence du revenu du Canada. Puisqu’il s’agit d’une affaire judiciarisée devant la Cour fédérale, nous n’émettrons pas d’autres commentaires », nous a écrit Isabelle Pelletier.


Source: Journal de Montréal
Fichiers joints
Ce somptueux domaine est actuellement à vendre pour 7,9 millions $. Il offre 23 000 pieds carrés de superficie intérieure sur un terrain de 100 hectares. Il comprend notamment 10 foyers et 12 salles de bain.
Ce somptueux domaine est actuellement à vendre pour 7,9 millions $. Il offre 23 000 pieds carrés de superficie intérieure sur un terrain de 100 hectares. Il comprend notamment 10 foyers et 12 salles de bain.
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PHOTO D’ARCHIVES, AGENCE QMI<br />On voit ici Lucien Rémillard dans un événement public en 2012 avec sa conjointe Julie Asselin, qui n’est pas visée par les démarches du fisc. Elle travaille comme animatrice de l’émission Tout s’embellit avec Julie, sur les ondes de V télé à Montréal.
PHOTO D’ARCHIVES, AGENCE QMI
On voit ici Lucien Rémillard dans un événement public en 2012 avec sa conjointe Julie Asselin, qui n’est pas visée par les démarches du fisc. Elle travaille comme animatrice de l’émission Tout s’embellit avec Julie, sur les ondes de V télé à Montréal.
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Barbadien ou Canadien?

Message par cgelinas »

Le fisc canadien se pose la question, à propos de Lucien Rémillard.

Voici d'autres photos du domaine dont il est question, ci-haut.
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barbadien-ou-canadien-lucien-remillard.JPG
barbadien-ou-canadien-lucien-remillard.JPG (234.01 Kio) Vu 1249 fois
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