224 résultats trouvés

par cgelinas
16 juin 2018, 09:45
Forum : Cartes de crédit
Sujet : Les taux d’intérêt illégaux
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Les taux d’intérêt illégaux

Définition : Au niveau criminel, en vertu de l’article 347 ( Code criminel , L.R.C. (1985), ch. C 46) un taux dépassant les 60% sur une année est considéré comme étant un taux d’intérêt fait à un taux criminel. Au niveau civil, selon la jurisprudence un taux de plus de 35 % est considéré comme étan...
par cgelinas
14 juin 2018, 14:08
Forum : Un peu n'importe quoi
Sujet : Comprendre le motus-operandi des ventes pyramidales
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Comprendre le motus-operandi des ventes pyramidales

Certains systèmes de vente de type pyramidal, aussi appelés systèmes de commercialisation à paliers multiples, systèmes binaires et systèmes à matrice, sont interdits par la Loi sur la protection du consommateur , la Loi sur la concurrence ou le Code criminel . Les personnes qui les organisent ou qu...
par cgelinas
13 juin 2018, 13:34
Forum : Autres placements
Sujet : À propos du numéro d'identification d'abris fiscal, au Canada
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À propos du numéro d'identification d'abris fiscal, au Canada

Si vous faites votre rapport d'impôt, vous arriverez à l'endroit où vous pouvez indiquer votre numéro d'identification d'abris fiscal. Que vous en ayez un ou non, ça attise la curiosité ! Voici de quoi il s'agit , selon le gouvernement du Canada, via ses renseignements relatifs à l'ARC: Le numéro d...
par cgelinas
07 juin 2018, 15:39
Forum : International
Sujet : Trudeau et Macron haussent le ton avant le Sommet du G7
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Et la réplique de Trump

G7: Trump se plaint de son voyage au Québec Donald Trump doit atterrir à Bagotville vendredi matin, mais ce n’est pas de gaieté de cœur que le président des États-Unis participera au Sommet du G7 qui s’ouvre dans Charlevoix. Selon des informations obtenues par le Washington Post, qui cite trois sou...
par cgelinas
07 juin 2018, 11:42
Forum : International
Sujet : Trudeau et Macron haussent le ton avant le Sommet du G7
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Sommet du G7: Macron prêt à accepter l’idée d’un «G6+1»

Le président français, Emmanuel Macron, a exhorté jeudi les dirigeants qui seront au sommet du G7 à ne pas céder à la «loi du plus fort» du président américain Donald Trump, quitte à accepter l’idée d’un «G6+1». «Peut-être que ça lui est égal aujourd’hui au président américain d’être isolé, mais no...
par cgelinas
07 juin 2018, 11:38
Forum : International
Sujet : Trudeau et Macron haussent le ton avant le Sommet du G7
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Trudeau et Macron haussent le ton avant le Sommet du G7

Invoquer la sécurité nationale pour justifier les taxes douanières américaines imposées aux alliés de Washington est «risible», faux et aura des conséquences aux États-Unis, ont estimé jeudi le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président français Emmanuel Macron. À la veille du sommet ...
par cgelinas
06 juin 2018, 15:27
Forum : Provincial
Sujet : Québec recule sur l'abolition de deux chambres du secteur financier
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Commentaire sur cette tentative de dissolution des Chambres

L'Autorité des marchés financiers vient de MANQUER son dernier "power grab" car le proverbial éléphant (qu'il constitue) voulait devenir ENCORE PLUS GROS. Ce n'est pas clair ce que le consommateur y aurait gagné mais pour L'Autorité, c'était une "mission" supplémentaire qui se serait ajoutée à son "...
par cgelinas
06 juin 2018, 15:19
Forum : Provincial
Sujet : Québec recule sur l'abolition de deux chambres du secteur financier
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Sursis (peut-être temporaire) pour les chambres

Projet de loi 141 : les Chambres demeurent Après plus de soixante heures de Commission parlementaire, l’étude détaillée du projet de loi 141 s’est bouclée aujourd’hui; les 2 349 articles du projet de loi « mammouth » ont été acceptés ou amendés. Pressé d’adopter le projet de loi avant la fin de la ...
par cgelinas
06 juin 2018, 15:15
Forum : Provincial
Sujet : Québec recule sur l'abolition de deux chambres du secteur financier
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Projet de loi 141: pourquoi le consommateur serait laissé à lui-même

LE CONSOMMATEUR PLUS QUE JAMAIS LAISSÉ À LUI-MÊME Le ministre des Finances a déposé en octobre dernier un volumineux projet de loi de près de 450 pages et de 741 articles qui modifie en profondeur l’encadrement du secteur financier québécois. Plusieurs groupes voués à la protection des consommateur...
par cgelinas
06 juin 2018, 15:12
Forum : Provincial
Sujet : Québec recule sur l'abolition de deux chambres du secteur financier
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Réplique de la Chambre de la sécurité financière

LE PROJET DE LOI 141 Le ministre des Finances a déposé en octobre dernier un volumineux projet de loi de près de 450 pages et de 741 articles qui modifie en profondeur l’encadrement du secteur financier québécois. Selon plusieurs groupes voués à la protection des consommateurs, le projet de loi 141...