ARC: Monnaie fonctionnelle

ARC: Monnaie fonctionnelle

Messagepar cgelinas » 08 Novembre 2010, 14:53

Monnaie fonctionnelle

Une société qui réside au Canada tout au long de l'année d'imposition peut choisir de produire sa déclaration en monnaie fonctionnelle pour les années d'imposition qui commencent le 14 décembre 2007 ou après.

Une monnaie fonctionnelle est une monnaie non canadienne dans laquelle le contribuable tient ses livres comptables pour la communication de l'information financière.

Actuellement, les monnaies admissibles sont le dollar américain, le dollar australien, la livre britannique et l'euro.

Pour en savoir plus, lisez l'article 261 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Vous pouvez choisir de déclarer en monnaie fonctionnelle si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous n'êtes pas une société de placement, une société de placement hypothécaire ou une société de placement à capital variable;
  • il existe une monnaie fonctionnelle pour la première année d'imposition à laquelle le choix s'applique;
  • vous n'avez pas produit ou révoqué un choix précédent de déclarer en monnaie fonctionnelle;
  • vous devez produire le choix au moins six mois avant la fin de l'année d'imposition à laquelle le choix s'applique.

Source

Il faut se demander quel message le Canada envoie aux sociétés (surtout étrangères) lorsque sa propre devise devient "accessoire" pour traiter avec le gouvernement.

Ce type de règle risque d'ajouter un poids administratif considérable à nos opérations courantes de perception et de remboursements sans oublier qu'il nous faudra conserver d'importantes réserves de devises.

Je ne vois pas trop pourquoi nous avions, au Canada, à accommoder les entreprises de cette manière.
Claude Gélinas, Éditeur
placementsquebec.com

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