ARC: Sociétés exemptées d'impôt

ARC: Sociétés exemptées d'impôt

Messagepar cgelinas » 08 Novembre 2010, 14:49

Les effets de la retenue de remboursement liée à l'observation sur les sociétés exemptées d'impôt

À la suite d'une position administrative adoptée en 2008, l'ARC n'a pas retenu, pour cause de déclarations de revenus des sociétés (T2) en souffrance, les remboursements des personnes morales exemptées d'impôt suivantes :

  • les municipalités constituées en sociétés
  • les universités
  • les écoles
  • les hôpitaux
  • les organismes sans but lucratif
  • les sociétés d'État fédérales
  • les conseils de bande indienne

L'application de cette position administrative est prolongée pour comprendre les années d'imposition jusqu'à 2010 inclusivement.

Pour en savoir plus, allez à Les effets de la retenue de remboursement liée à l'observation sur les sociétés exemptées d'impôt.

Source
Claude Gélinas, Éditeur
placementsquebec.com

Blogues: Montréal | Québec | Lévis | Emploi | Éducation | Placements | Transports
Web: Achetez vos noms de domaines au plus bas prix ou encore, revendez-les...
Avatar de l’utilisateur
cgelinas
Administrateur
 
Messages: 182
Inscrit le: 31 Mai 2010, 21:26
Localisation: Lévis, QC

Retour vers Gouvernements / Agences

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité

 
cron