ARC: Production électronique obligatoire des déclarations

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cgelinas
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ARC: Production électronique obligatoire des déclarations

Message par cgelinas » 08 novembre 2010, 09:23

Production électronique obligatoire des déclarations de revenus des sociétés

Selon des changements proposés, pour les années d'imposition se terminant après 2009, certaines sociétés dont le revenu brut est supérieur à 1 million de dollars devront produire leur déclaration T2 au moyen de l'Internet.

Les entreprises peuvent se servir du service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés ou du service Mon dossier d'entreprise qui sont tous les deux conviviaux, pratiques, sécuritaires et confidentiels.

Pour plus de renseignements, lisez Questions et réponses - Production obligatoire au moyen de l'Internet pour les déclarations de revenus des sociétés.

Source

Il est probable que la majorité des entreprises de cette taille soumettaient déjà leur rapport d'impôt de manière électronique mais bon, là, c'est obligatoire!
Claude Gélinas, Éditeur
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