Assurances Annie Chaussé inc. écope d'une pénalité de 15k$

Assurances Annie Chaussé inc. écope d'une pénalité de 15k$

Messagepar cgelinas » 16 Juin 2015, 13:37

Le cabinet Assurances Annie Chaussé inc. écope d'une pénalité de 15 000 $

Le mardi 28 avril 2015

Le 13 mars 2015, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision a imposé une pénalité administrative de 15 000 $ au cabinet Assurances Annie Chaussé inc. et ordonné au cabinet de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable.

Le BDR a également interdit à Annie Chaussé d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeante responsable d’un cabinet pour une période de deux ans. Il a finalement radié l’inscription du cabinet Daniel Messier Assurance et services financiers.

L’Autorité reprochait au cabinet Assurances Annie Chaussé inc. et à sa dirigeante responsable Annie Chaussé d’avoir permis la pratique illégale de Daniel Messier, radié provisoirement par le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière en date du 8 juin 2012 relativement à une allégation d’appropriation de fonds.
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