Pénalité pour le cabinet Croissance Capital

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cgelinas
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Pénalité pour le cabinet Croissance Capital

Message par cgelinas » 16 juin 2015, 08:34

Pénalité administrative de 12 500 $ pour le cabinet Croissance Capital inc.

Le mardi 12 mai 2015

Le Bureau de décision et de révision (BDR) a récemment entériné et rendu exécutoire une entente entre l’Autorité des marchés financiers et le cabinet Croissance Capital inc. et Sylvain Beauséjour.

Par cette entente, le cabinet s’est engagé à payer la somme de 12 500 $ à titre de pénalité administrative pour avoir fait défaut de respecter diverses dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et ses règlements. Lors d’une inspection de l’Autorité, certains manquements avaient été constatés ayant trait à l’analyse de besoins financiers, au profil de risque et à la procédure applicable en matière de préavis de remplacement.

Le cabinet s’est de plus engagé à procéder à la mise en place de mesures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer que ses représentants agissent en conformité avec la législation applicable, à voir au maintien de celles-ci en plus de s’assurer que ses représentants respectent ces dites mesures.

Quant à Sylvain Beauséjour, il s’est engagé à verser la somme de 1 250 $ à titre de dirigeant responsable en lien avec les manquements énoncés précédemment.
Claude Gélinas, Éditeur
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