Une entente intervient entre l'Autorité et Co-operators

Une entente intervient entre l'Autorité et Co-operators

Messagepar cgelinas » 16 Juin 2015, 13:31

Le vendredi 29 mai 2015

Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et Co-operators compagnie d’assurance-vie (Co-operators) en vertu de laquelle une pénalité administrative de 50 000 $ a été payée pour des manquements liés à la distribution d’un produit d’assurance.

L’Autorité reprochait à Co-operators d’avoir distribué 6 840 produits d’assurance voyage par l’entremise d’un distributeur sans préalablement avoir fait parvenir à l’Autorité le guide de distribution y afférent et ce, pendant en peu plus de huit ans.

Co-operators a déjà cessé la distribution des produits d’assurance ci-haut mentionnés et a mis en place les mesures nécessaires afin que la distribution de l’ensemble de ses produits s’effectue conformément à la Loi sur la distribution des produits et services financiers.
Claude Gélinas, Éditeur
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