L'Autorité conclut une entente avec I.A. Michael Investment

L'Autorité conclut une entente avec I.A. Michael Investment

Messagepar cgelinas » 16 Juin 2015, 13:26

Le jeudi 04 juin 2015

L’Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec I.A. Michael Investment Counsel Limited (IAM) visant à clore un processus de normalisation en vertu duquel IAM s’est engagé à verser une pénalité de 15 000 $.

Aux fins de l’entente, IAM a notamment reconnu avoir effectué, entre 2009 et 2013, des placements assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières auprès d’investisseurs québécois alors qu’elle avait omis de s’inscrire auprès de l’Autorité.

IAM a entrepris de son plein gré les procédures nécessaires afin de régulariser sa situation et est désormais inscrite à titre de courtier sur le marché dispensé auprès de l’Autorité.
Claude Gélinas, Éditeur
placementsquebec.com

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